Mentions légales

1. Informations légales 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, voici nos informations légales : 

Editeur : CHAPEL SAS 

CHAPEL SAS
PARC D’ACTIVITÉS BIÈVRE DAUPHINE 
1225 RUE ALPHONSE GOURJU
38140 APPRIEU  
FRANCE 
04 76 07 20 46 

Directeur de la Publication :

Responsable M. Philippe VALFORT

Hébergeur :

  Neptune Internet Services –

2, Rue de la Paix – 38000 Grenoble.

Conception du site

3c-evolution 
21, avenue du Granier, 38240 Meylan 
www.3c-e.com 

Donnée personnelles

Conformément à la directive européenne 2009/136/CE, nous vous informons sur les données personnelles collectées par ce site. Vous disposez des droits d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant sur simple demande en contactant :

Eric BAIAMONTE
Par email : rgpd@chapel-hydraulique.com
Par téléphone : 04 76 07 20 46
Par courier : CHAPEL SAS, PARC D’ACTIVITÉS BIÈVRE DAUPHINE, 1225 RUE ALPHONSE GOURJU, 38140 APPRIEU  
FRANCE 

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. 
L’utilisateur du site internet http://www.chapel-hydraulique.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. 
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CHAPEL HYDRAULIQUE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. 
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

3. Informatique et Libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web  » http://www.chapel-hydraulique.com  » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à CHAPEL HYDRAULIQUE, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. 
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 

4. Cookies

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. 
Les utilisateurs du site internet  » http://www.chapel-hydraulique.com  » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. 
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de CHAPEL HYDRAULIQUE. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de CHAPEL HYDRAULIQUE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont CHAPEL HYDRAULIQUE est producteur. 
Les marques de CHAPEL HYDRAULIQUE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. 
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de CHAPEL HYDRAULIQUE est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. 
CHAPEL HYDRAULIQUE ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site  » http://www.chapel-hydraulique.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris. 

6. Conformité par rapport à l’affichage des droits homme/femme

En application de la nouvelle réglementation visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, le résultat obtenu par la société CHAPEL SASU en France pour l’année 2023 n’est pas calculable. Cela est dû à l’incalculabilité de deux indicateurs, dont un lié à l’âge des salariés.

L’index de l’égalité professionnelle mesure les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et attribue une note sur 100 points.
En 2020, notre entreprise a obtenu 84 points sur 100. En 2021, nous avons obtenu 78 points sur 100 et en 2022, 81 points sur 100.

Nous restons engagés à promouvoir l’égalité salariale et à mettre en place des actions pour réduire les écarts de rémunération.


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