1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, voici nos informations légales :
Editeur : CHAPEL SAS
CHAPEL SAS
PARC D’ACTIVITÉS BIÈVRE DAUPHINE
1225 RUE ALPHONSE GOURJU
38140 APPRIEU
FRANCE
04 76 07 20 46
Directeur de la Publication :
Responsable M. Philippe VALFORT
Hébergeur :
Neptune Internet Services –
2, Rue de la Paix – 38000 Grenoble.
Conception du site
3c-evolution
21, avenue du Granier, 38240 Meylan
www.3c-e.com
Donnée personnelles
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Par téléphone : 04 76 07 20 46
Par courier : CHAPEL SAS, PARC D’ACTIVITÉS BIÈVRE DAUPHINE, 1225 RUE ALPHONSE GOURJU, 38140 APPRIEU
FRANCE
2. Limitation de responsabilité
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5. Propriété intellectuelle
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site » http://www.chapel-hydraulique.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
6. Conformité par rapport à l’affichage des droits homme/femme
En application de la nouvelle réglementation visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, le résultat obtenu par la société CHAPEL SASU en France pour l’année 2023 n’est pas calculable. Cela est dû à l’incalculabilité de deux indicateurs, dont un lié à l’âge des salariés.
L’index de l’égalité professionnelle mesure les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et attribue une note sur 100 points.
En 2020, notre entreprise a obtenu 84 points sur 100. En 2021, nous avons obtenu 78 points sur 100 et en 2022, 81 points sur 100.
Nous restons engagés à promouvoir l’égalité salariale et à mettre en place des actions pour réduire les écarts de rémunération.